En tant que détenteur d’équidés nous devons nous conformer à des obligations :
Le droit de clore sa propriété est inscrit dans le code civil (article 647). Tout propriétaire de parcelles peut donc entourer ses terrains de clôtures.
Toutefois, le gardien d’un (ou plusieurs) équidé(s) étant responsable des animaux qu’il détient, sa responsabilité pourra être recherchée, car c’est à lui que revient la tâche de choisir et d’installer la clôture adaptée au maintien en sécurité des animaux placés sous sa garde. Il en va de même si votre, ou vos équidés échappés, provoquent des dommages aux biens ou des blessures à des tiers.
Se renseigner auprès de sa mairie pour savoir si les règles de la collectivité (code & règlement de l’urbanisme) prescrivent certains types de clôtures ou en interdisent d’autres : contraintes de hauteur, de transparence (interdiction de rideaux occultants par exemple) ou de matériaux…
Maintenir les équidés au sein de clôtures équestres permet ainsi de préserver leur sécurité, ainsi que celle des humains et des autres espèces qui les entourent.
⊗ Ni la présence des animaux ni celle des clôtures ne doivent entrainer des troubles du voisinage !
Cependant, concevoir une clôture pour les équidés ne s’improvise pas. Nous allons voir comment nous y prendre : Choisir le type de clôture en fonction du type d’équidés
Suivant le type d’équidés considéré, le nombre de fils utilisés pour la clôture et la hauteur de ces derniers seront variables. Les hauteurs de fils peuvent aussi varier de plus ou moins 10 cm pour un même animal. Par exemple il est préconisé pour un cheval adulte : 2 fils/ou lices et hauteur de 80-140 cm alors que pour un étalon on double : 4 fils/ou lices et 50 – 90 – 130 – 170 cm. Et poney miniature : 3 fils/ou lices de hauteur de 20 – 50 – 80 cm.
Recommandations :
Pour les parcelles contenant des poulains nouveaux-nés ou des poulains au sevrage, privilégier des clôtures fixes et sécurisées (lices haute et basse). Éviter l’électrification des clôtures basses, car les poulains se couchent parfois en décubitus sous les clôtures.
Proscrire les clôtures de type grillage à mouton, qui peuvent constituer des « pièges » pour les chevaux, en particulier lorsque ces derniers sont ferrés.
Dans le cas du pâturage mixte, associer hauteur et visibilité pour les chevaux, robustesse des poteaux, électrification indispensable, et lices ou fils bas pour les bovins et les ovins.
Espacement entre les piquets L’espacement entre les piquets peut varier de 2,5 à 5 m en fonction de la qualité des piquets.
De manière générale, il est recommandé de positionner :
• Le fil le plus haut à hauteur du poitrail de l’animal à contenir (sauf pour les étalons).
Le fil électrique visible doit de préférence être placé à hauteur d’épaule.
• Le fil du niveau inférieur pas plus bas que le haut du genou pour limiter les risques d’embarrure (jambe passée au-dessus du fil et coincée en tentant de se libérer).
⊗Les fils barbelés électrifiés sont aujourd’hui interdits en France, simplement pour empêcher le contact électrique subi sans pouvoir se libérer (risque de rester accroché).
Concernant les ouvertures :
La barrière électrifiée doit être manipulable d’une seule main.
Éviter les fils « ressort » qui peuvent être de redoutables « pièges » à crins lorsque le cheval fouaille de la queue à proximité
Quel bois utilisé ?
Pour les poteaux, il est recommandé de choisir du bois de résineux (pin sylvestre, épicéa, douglas, mélèze) ou de feuillus (peuplier, hêtre, châtaignier, chêne, robinier…) traité classe 4.
Pour les lices, le pin sylvestre ou maritime, le douglas ou le mélèze (pour les résineux) et le châtaignier, le chêne ou le robinier faux-acacia (pour les feuillus) sont les plus indiqués.
⊗ Dans le cas du robinier faux-acacia, il faudra utiliser du bois
écorcé, car l’écorce est toxique (potentiellement mortelle) en cas d’ingestion par les chevaux. Eviter les bois traités à la crésote, (ces huiles extraites de goudrons) désormais interdits au réemploi en France en raison de leur dangerosité (cancérigène et toxique) présumée, pour les animaux et les humains.
Des règles à respecter :
Des considérations de sécurité justifient l’obligation de signaler la clôture aux passants par des panneaux. Le signalement de la clôture doit se faire par une pancarte « aux
normes » (panneau de 10 x 20 cm et texte de 25 mm de haut) tous les 50 m au moins.
L’interdiction d’un branchement direct sur une source d’énergie extérieure et notamment sur le réseau de distribution.
Lorsque la clôture est installée en bordure d’une voie publique, il est préférable d’appliquer les règles en vigueur en matière d’alignement et de permissions de voirie. Se renseigner auprès de votre préfecture ou de votre mairie.
Veiller à renforcer leur visibilité à la proximité des franchissements, le long des routes et des chemins.
Bibliographie
Arrêté du 18/12/2018 relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
date). IFCE, FISCHER A., LEBRETON A., DEPUILLE L. et NICOLAS E. (2023). LALLEMAND A. (2013). Aménagement des clôtures équestres. IFCE, 96pages. Charte d’engagement volontaire relative à la gestion et l’élimination des poteaux et des traverses de bois traités à la créosote (19/12/2018)
Pour retrouver ce document: Clotures_equestres__ce_quil_faut_savoir.pdf www.equipedia.ifce.fr Date d’édition : 30 04 2024